Alain Berset s’oppose à une mise à l’enquête d’une station de téléphonie mobile près de chez lui: Swisscom délaisse son projet
Dans une opposition rédigée à titre privé, le conseiller fédéral et chef de la Santé publique suisse Alain Berset laisse entendre que les antennes de téléphonie mobile engendrent des nuisances pour la population, qui peuvent être limitées lorsque l’antenne est à son endroit le plus favorable. Pour le choix d’un site d’antennes, Alain Berset disqualifie Swisscom: une étude d’impact «réalisée par un bureau indépendant» est un «prérequis nécessaire», comprenant entre autres le «choix de l’emplacement sur le plan de la protection de la santé». Une crèche ou une école à 240 m constitue une raison «prépondérante pour ne pas installer d’antenne à cet endroit».
Il se dit que le mât de 30 m aurait été refusé pour des motifs de protection de site, alors qu’un projet d’éoliennes de plus de 200 m est en soumission sur une colline en vue du village. Vous avez suivi les recommandations d’Alain Berset durant la pandémie? Une preuve de cohérence serait de prendre en compte ses propos sur les antennes.
SOMMAIRE
© Pierre Dubochet, ing. radio
toxicologie des RNI
conflit d'intérêts : aucun avec cet article
3 octobre 2022
mis à jour le 9 novembre 2022
OFEV: preuve constante d’insomnie avec moins de 1 V/m
Lecture : 18 min | 5610 mots
Dans les années 1980 et 1990, un certain nombre d’études sur l’exposition professionnelle, par exemple celles avec des écrans d’ordinateur ou des éclairages, en Suède, en Norvège, aux États-Unis et ailleurs avait montré un modèle cohérent de réponse suggérant une relation causale avec des symptômes neurovégétatifs et des problèmes cutanés, qui disparaissent après un assainissement. La population exposée au rayonnement d’un émetteur radio à Schwarzenburg près de Berne se plaint d’atteintes et attend une enquête des autorités. Puis, c’est au tour de la population la plus exposée aux antennes de téléphonie mobile de se plaindre d’atteintes.
En 1993, Feychting et Ahlbom relèvent une relation dose-réponse entre champ magnétique et leucémie infantile (Feychting, Ahlbom 1993).
Vient la publication, en 1995, des études faites avec le concours de l’OFEFP/OFEV autour de l’émetteur de Schwarzenburg, sous des hautes fréquences d’une intensité moyenne de 0,3 V/m ou de 0,94 V/m.
«Il existe une preuve constante que l’insomnie et les douleurs articulaires étaient plus fréquentes dans la population exposée que dans les témoins. [...] [elles] présentaient une relation dose-réponse même après correction en fonction de l’âge, du sexe, de l’attribution au danger potentiel de l’émetteur et de la période de temps passé dans le même foyer». Bien que les personnes exposées n’aient pas peur des rayonnements, 94,4% des personnes dans la zone-témoin non exposée passent leurs loisirs chez eux, contre 38,1% des exposés.
Les chercheurs ont comparé les archives de promotion du primaire au secondaire depuis l’inauguration dans les années 50 de l’école exposée avec ceux d’une école proche non exposée. «La comparaison [...] a révélé un désavantage statistiquement significatif des élèves de l’école située à proximité de l’émetteur». Les ondes ont privé un tiers des élèves de la capacité ou de l’envie de poursuivre les études au niveau secondaire ou à un niveau équivalent (Study Schwarzenburg 1995).
On sait aujourd’hui que l’empêchement chronique de maintenir le sommeil réduit les performances psychiques et physiques et augmente différents risques d’atteinte. L’accumulation de déchets métaboliques dans le cerveau pourrait en être la cause. Les jeunes athlètes de compétition qui dorment 6h se blessent deux fois plus que ceux qui dorment 8h et 4 fois plus que ceux qui dorment 9h (Milewskj 2014). Chez l’individu âgé, les fonctions cognitives se réduisent, l’état de santé se dégrade, le risque de dépression s’élève, la fatigue augmente. Finalement, le risque de mortalité augmente (Foley 1995, Foley 1996).
Les radiofréquences ont donc des effets irréversibles sur les enfants puisqu’il n’est guère possible de contrecarrer ultérieurement les conséquences de résultats scolaires moins bons, ou d’aptitudes professionnelles moins ambitieuses. Les médecins de la Fédération médicale helvétique (FMH) plus les Médecins en faveur de l’Environnement (AefU) demandaient des valeurs limite à 0,6 V/m.
Les études à Schwarzenburg ont révélé que le rayonnement inférieur à 1 V/m entraîne des dommages, avec une relation dose-réponse. Selon le droit supérieur, l’intensité de 1V/m ne devrait pas être atteinte dans les lieux à utilisation sensible (LUS, voir tableau ci-dessous) les plus exposés. Ceci signifiait une baisse de puissance des sites de téléphonie mobile. Donc une multiplication des sites. Donc une hausse des coûts d’exploitation.
À cette période, en Italie, les antennes de radio Vatican sont soupçonnées d’augmenter le risque de leucémie infantile et la mortalité adulte par leucémie. Saisie peu avant l’introduction d’une limite à 6 V/m en 1998, la justice avait obtenu la preuve d’un excès de leucémie en 2001, ordonné des peines de prison en 2005.
LUS | lieu à utilisation sensible |
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[ORNI, art. 3, ch. 3] |
Un précédent en 1999 avec un membre du Conseil fédéral
Si ma documentation est complète, nous devons la précédente affaire de rayonnement en privé d’un membre du Conseil fédéral à Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l’Environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). C’était en 1999, un peu plus d’un an avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur le rayonnement non ionisant (ORNI), durant la période tendue de décision de la «valeur limite de l’installation», soit le rayonnement dans les LUS.
Ayant appris qu’un enfant proche de chez lui souffrait de leucémie, le président de la Confédération et chef du DETEC voulait connaître son exposition à domicile. Les spécialistes la qualifient d’élevée. Pour s’éviter le rayonnement, Moritz Leuenberger investit plusieurs dizaines de milliers de francs en assainissement et blindages. Ensuite, le 16 février, un mois avant d’ouvrir la consultation publique sur l’ORNI, Moritz Leuenberger fait mesurer son logement de fonction dans la vieille ville de Berne. Ici, les spécialistes qualifient les rayonnements de très élevés, en provenance d'antennes de téléphonie mobile et de l’installation de l’habitation. La «complexité de la configuration» empêche un blindage. Moritz Leuenberger quitte son logement de fonction peu après (K-Tipp 2001).
C’est le moment pour le Conseil fédéral de statuer sur la valeur limite de l’installation. Les PTT suisses ont été démantelées l’année précédente. Le secteur des télécommunications se libéralise. En tant qu’actionnaire principal, la Confédération dispose de plus de 11 milliards de francs d’actions boursières de Swisscom qui a la réputation d’être une valeur solide de dividendes intéressants en cette période d’euphorie du secteur des télécoms. Apple développe son assistant vocal. Premier constructeur de téléphones mobiles au monde, Nokia introduit le dictionnaire d’écriture intuitive et ses téléphones minuscules à antenne intégrée. Ericsson annonce le premier smartphone avec le système d’exploitation Symbian, futur numéro un durant 10 ans.
Préservation de la santé de la population ou préservation des intérêts de l’économie? Les décideurs biffent les études qui dérangent. «N’a pas été pris en compte non plus le résultat de l’étude épidémiologique faite aux alentours de l’émetteur à ondes courtes de Schwarzenburg montrant que des perturbations du sommeil se multiplient à partir d’une exposition nocturne moyenne égale à environ 0,4 V/m» (ORNI 1999).
En plus de rendre légitime un émetteur qui respecte la valeur limite de l’installation à 5 V/m, les décideurs retirent le pouvoir d’édicter des limitations plus restrictives aux autorités cantonales ou locales. En conséquence, l’ORNI prive les autorités cantonales et communales ainsi que les citoyens de moyen d’action contre un émetteur à l’intensité conforme sous l'angle administratif. Les décideurs étaient chargés d’une obligation positive de protection et de prévention du bien juridique collectif que représente la santé de la population en vertu du droit supérieur. En biffant des données scientifiques solides à dessein de favoriser l’économie, ils ont engendré un risque sérieux et plausible pour les personnes les plus exposées. En outre, puisqu’il devient concevable de provoquer une atteinte grave en étant protégé par la loi —d’où impossibilité d’attribution causale—, une perturbation de la paix sociale est prévisible.
Le comportement du conseil fédéral Moritz Leuenberger a donc été le suivant: il disposait de moyens financiers d’assainissement que la plupart des habitants n’avaient pas, et il avait légalisé des valeurs limites auxquelles il s’était soustrait en renonçant à un lieu devenu toxique par la téléphonie mobile qui ne pouvait pas être assaini.
Nous avons maintenant les bases pour en venir à notre affaire.
Figure 1. Vue depuis la route principale au nord-ouest du village. Emprise visuelle de l'antenne non représentative, mais hauteur correcte du mât. Photo © Pierre Dubochet. Cliquez sur le curseur blanc à droite pour zoomer dans l'image.
Enquête sur l’insolite renoncement de Swisscom à Belfaux
Belfaux, dans le canton de Fribourg compte 3300 habitants et trois antennes sur mât. Une de Swisscom à la gare (visible sur un fond de champs à gauche sur la photographie en figure 1), une de Sunrise au terrain de football, une antenne 2G exploitée pour les communications internes des CFF, à côté de la forêt du Montaubert (visible sur un fond de forêt à droite sur la photographie en figure 1).
À côté de son bâtiment qui abrite un central téléphonique, Swisscom espère ériger une installation 4G standard sur mât de 30 mètres sur son terrain au centre du village, à cinq mètres du terrain de l’arsenal. Sur la photo d’en-tête, le mât est repéré d’un trait rouge. Hauteur et emprise visuelle non représentatives. La mise à l’enquête publique démarre le 13 avril 2018. Passé presque inaperçu à l’époque, le projet fait la Une des médias quatre ans plus tard lorsque des documents sont révélés par l’Association Stop 5G Glâne en vertu de la Loi cantonale sur la transparence (Linf).
Une installation qui génère plus de 4 V/m dans cinq bâtiments
Les LUS les plus exposés recevront 4,95 V/m pour une valeur limite de l’installation de 5 V/m. Selon les plans, les LUS 2, 3, 4, 5 et 7 recevront plus de 4 V/m. Le rayonnement d’une antenne est directionnel, un peu comme un phare de voiture. Il est le plus intense dans la «direction principale de propagation», au centre du faisceau, et moindre en périphérie.
Swisscom a longtemps payé pour un brevet visant à réduire le rayonnement du sans-fil, car «des dommages clairs du matériel héréditaire ont été démontrés et il y a des indications d’un risque accru de cancer». Plus des trois quarts des recherches conduites dans le monde dans le domaine du sans-fil constatent des effets néfastes sur l’homme (Lai 2019). De quoi conclure à terme à l’augmentation du risque d’épuisements physiologiques menant à des symptômes et des atteintes fonctionnelles, puis à l’augmentation du risque de maladies. Il existe une étude de cas sur l'homme de la 5G.
Quoi que disent différents intervenants dont le versement du salaire les conditionne à transmettre des opinions, si l’antenne de Swisscom à Belfaux venait à être construite, elle élèverait le risque d’atteinte sanitaire des personnes les plus exposées.
Figure 2. Vue de la zone. Notez que le très grand angle modifie la perspective. Les deux chaussées marquées d'un trait bleu sont en réalité en face l'une de l'autre. Photo © Pierre Dubochet. Cliquez sur le curseur blanc à droite pour zoomer dans l'image.
Le contexte
Devant la route principale, la propriété de Swisscom (sur l’image d’en-tête: en beige, avec trois fenêtres) jouxte d’un côté un arsenal sur sa place d’armes de 12’000 mètres carrés, bordé depuis dix ans d’une surface commerciale plus d’une station-service. À l’opposé se trouve un établissement horticole construit peu après l’an 2000. Le périmètre révèle aussi un commerce d’antiquités, un magasin de vêtements et un lotissement de villas. À 50 m du bâtiment de Swisscom, un giratoire ajoute une nouvelle voie de circulation vers 2009. Vers 2019, la chaussée devant l’arsenal devient giratoire. La zone s’est transformée d’une façon significative durant les deux dernières décennies.
Deux bâtiments de Belfaux sont répertoriés dans l’Inventaire des biens culturels d’importance nationale en Suisse (ISOS): la maison de Lanthen-Heid dit l’ancienne forge et, 350 m plus loin, l’Église Saint-Étienne, dont le clocher est visible sur les photographies (figure 1, figure 2). «Belfaux n’est pas protégé au sens de l’ISOS» selon Marcia Haldemann de l’Office fédéral de la culture (OFC).
La maison de Lanthen-Heid est située à 115 m au sud-est du site de Swisscom. Je n’ai pas trouvé d’endroit avec une perspective mettant en valeur cette maison que l’antenne aurait gâché, sans que d’innombrables éléments du tissu urbain viennent de toute manière gâcher cette vue. L’antenne n’aurait été qu’un élément de plus dans une zone à forte charge visuelle. Durant près de vingt ans, la propriété voisine de la maison de Lanthen-Heid, à une trentaine de mètres au sud-est, accueillait jusqu’à une quinzaine d’épaves automobiles. Sur cette photo de 2017, appréciez la tolérance communale à propos du voisinage on ne peut plus immédiat d’un site protégé:
Figure 3. Source: État de Fribourg.
Sept-cents mètres séparent le site prévu du château du Bois, dit le manoir Von der Weid. Caché par des bâtiments et des arbres, le château du Bois n’est pas visible depuis le site prévu pour l’antenne, et vice-versa. La photo (figure 1) prise à mi-distance entre le château du Bois et le site de l’antenne met en évidence la forte charge visuelle. La pointe du mât aurait été à peu près à la hauteur du terrain du château. Difficile dans cet environnement de juger qu’un mât de téléphonie mobile dérange les perspectives significatives sur la maison de Lanthen-Heid et sur l’Église Saint-Étienne depuis les espaces publics, ou sur le château du Bois. Bref: Swisscom pensait obtenir son permis de construire.
Figure 4. Carte de l'altitude du village de Belfaux (source: https://fr-ch.topographic-map.com)
Relief
L’extrait de carte ci-dessus indique que l’altitude de la commune oscille entre 565 m et 606 m sur mer, avec des pentes d’environ 3%. Les antennes de Swisscom sont équipées d’un dispositif d’inclinaison vers le bas ou vers le haut jusqu’à 14° —sans compter l’inclinaison électrique— afin de s’adapter aux variations altitudinales de la zone couverte par l’antenne. Selon la formule des opérateurs, le lieu choisi est conforme au but: être «au plus près des utilisateurs».
Des éoliennes de plus de 200 m sur la colline de Belfaux
Belfaux est concerné par le site éolien «Les collines de la Sonnaz» ouvert par la demande de 2016 du Groupe E Greenwatt pour placer huit aérogénérateurs gigantesques. Le plus proche à moins de 1500 mètres du centre du village. Un film de l’association Non au parc éolien met en évidence l’impact visuel du projet. Cliquez sur l’image extraite du film pour accéder au site et voir le film. Si Belfaux disposait d’un cadre légal pour défendre la typicité visuelle du village, la mise à l’enquête des aérogénérateurs aurait tourné court.
Figure 5. Simulation de l'implantation des éoliennes à proximité de Belfaux. Image © https://www.eoliennes-la-sonnaz.ch. Cliquez pour accéder au site et voir la vidéo.
Quatre oppositions, dont celle d’Alain Berset
«Opposition au projet par Swisscom de la construction d’une antenne de communication mobile» est l’objet de la lettre signée à titre privé par le conseiller fédéral Alain Berset, chef du Département de l’intérieur —ainsi chargé de la santé publique—, lettre cosignée par trois autres personnes domiciliées à la même adresse. Alain Berset avance six motifs. Emplacement; caractéristiques de l’antenne; atteinte au paysage; atteinte à l’environnement protégé, naturel et bâti; atteintes à la santé; conformité de la construction à la zone. Sous la plume du conseiller fédéral qui personnifie l’office fédéral de la Santé publique, le cinquième point nous intéresse au premier chef:
«Le débat et les arguments sont connus. Les ondes électromagnétiques d’origine technologique, en particulier celles émanant de la technologie pour la téléphonie mobile, ont des effets délétères sur la santé humaine et animale. Les directions d’émissions de l’antenne et le respect des normes en vigueur sont essentiels. Il est à relever que des développements futurs pourraient corriger à la hausse les valeurs d’émission», écrit-il.
Alain Berset complète du besoin de protéger les enfants. «Par ailleurs, la question de la proximité d’école ou de crèches, avec de jeunes enfants, nous paraît prépondérante pour ne pas installer d’antenne à cet endroit». Lorsqu’il conteste l’emplacement du mât «au point le plus bas du village, alors que techniquement les endroits les plus efficients pour limiter les nuisances sont des points élevés», le conseiller fédéral évoque aussi des nuisances. «Et il laisse penser que les valeurs d’émissions devront être augmentées pour que l’antenne, située au point le plus bas du village, soit tout de même fonctionnelle par rapport à une antenne située dans un endroit plus favorable pour limiter les émissions et les nuisances pour la population».
Son courrier évoque par trois fois la nécessité de «limiter les nuisances». Jamais le chef de la Santé publique suisse n’argue d’un dépassement de la valeur limite: il relève la différence de nuisance entre une antenne qui rayonne au maximum autorisé ou à une puissance inférieure, donc la relation dose-réponse, scientifiquement démontrée. Alain Berset juge comme «prérequis nécessaire» une étude d’impact «réalisée par un bureau indépendant» comprenant entre autres le «choix de l’emplacement sur le plan de la protection de la santé». Il demande à sa commune de «chercher avec l’opérateur des alternatives valables».
En soulignant le risque sanitaire de la téléphonie mobile tel qu’il le fait, le ministre de la Santé en personne et en exercice montre son ralliement aux conclusions de scientifiques sans conflit d’intérêts, notamment celles des auteurs des études sur les émetteurs de Schwarzenburg et celles de l’Académie européenne de médecine environnementale (EUROPAEM). Merci Monsieur Berset!
Sous «réseau saturé inutilement», il interroge sur le besoin de couverture.
The Shift Project indique pour sa part que 80% de la bande passante de la téléphonie mobile est consommé par la vidéo.
Le lendemain 26 avril, deux oppositions collectives, avec 9 et 62 signatures, sont postées. Le 27 avril, une association qui défend le patrimoine s’oppose également. Alain Berset, les 9 opposants et les 62 opposants mentionnent une hauteur constructible de 12 m tandis que le mât en ferait 30. «Une antenne n’étant pas un bâtiment, mais une installation, cette prescription n’est pas applicable» tranche le courrier du 29 août du Service des constructions et de l’aménagement: «La construction projetée se situe dans la zone d’activités du plan d’aménagement local (PAL) de la commune de Belfaux».
Alain Berset, les 62 opposants et l’association signalent un guide pour l’implantation des antennes de téléphonie mobile dont le point 3.4 mentionne que l’implantation doit ménager les objets dignes de protection selon l’article 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Les autorités se doivent de «ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité», en distinguant les objets d’importance nationale versus les objets d’importance régionale et locale. Selon le guide, les antennes «ne peuvent être érigées aux abords des monuments et des ensembles que pour autant qu’elles ne dérangent ni les perspectives significatives à partir du monument, ni les perspectives significatives sur le monument depuis les espaces publics».
«Le débat et les arguments sont connus. Les ondes électromagnétiques d’origine technologique, en particulier celles émanant de la technologie pour la téléphonie mobile, ont des effets délétères sur la santé humaine et animale. Les directions d’émissions de l’antenne et le respect des normes en vigueur sont essentiels. Il est à relever que des développements futurs pourraient corriger à la hausse les valeurs d’émission». Alain Berset
Préavis défavorable
Le Conseil communal rend un préavis défavorable le 12 juin 2018. Il note «la distance avec les voisins doit être légale» et demande un préavis du Service des biens culturels (SBC). Chose faite le 23 juillet. «L’antenne est située à proximité immédiate de l’ancienne forge. L’édifice est recensé en valeur A et protégé en catégorie 1. [...] Considérant que le projet ne s’intègre pas dans le contexte bâti ancien et qu’il va à l’encontre des directives contenues dans la ‘Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage’, le Service des biens culturels émet un préavis défavorable».
La «proximité immédiate» avec la maison de Lanthen-Heid, dit l’ancienne forge, est relative puisque 115 m auraient séparé les édifices, dans une esthétique dont la photographie [figure 2] donne un aperçu. La loi parle d’«abords», de cadre «immédiat» ou «étendu» dans une fiche du plan directeur cantonal (PDCant) sans mentionner de distance. Le préavis ne se réfère pas à cette fiche qui par ailleurs évoque un cadre en tant que «caractéristique d’un immeuble». À une trentaine de mètres de la maison, des épaves automobiles ont imprégné le paysage durant au moins une décennie.
En réponse aux oppositions qui font état de risques sanitaires, Swisscom use d’habitude des boniments qui dépassent parfois une page, commente la légitimité des valeurs limites et son soi-disant respect des lois, dans une lettre de 4 à 7 pages comme je le vois pour d’autres dossiers signés de Céline Neuhaus.
Sa réponse du 19 septembre 2018 pour Belfaux tient en 190 mots. Madame Neuhaus note «le projet se situe en zone d’activité et à l’extérieur des périmètres ISOS» et «la zone d’activité est en effet en général favorable à l’implantation d’une installation de communication mobile», que la zone du village qu’il est prévu de couvrir «ne compte que quelques parcelles en zone d’activité». Elle évoque «l’obligation de couverture», l’insuffisance de la couverture mobile d’une partie du village et les difficultés à trouver un emplacement. Swisscom requiert la suspension de la procédure de demande de permis de construire, suspension obtenue «jusqu’au 31 [sic !] septembre 2020», laisse échoir le délai malgré des coûts de recherche, des frais administratifs et d’élaboration du dossier. Ce qui ne lui ressemble guère. La demande de permis est annulée le 14 décembre 2020.
Les documents directeurs sur la protection des sites n’indiquent aucune distance règlementaire. En cas de recours de Swisscom, il revenait au juge de décider si le bâtiment de Swisscom, la bande de terrain, le chemin privé, le ruisseau, la route cantonale et son giratoire constituent une distance suffisante ou non entre les biens protégés et le mât litigieux prévu en zone constructible, si le mât aurait dérangé ou non les perspectives significatives vers et depuis les biens protégés. Vu le contexte et les enjeux, il est incroyable que l’opérateur ait renoncé à déposer un recours pour défendre sa dépense de 60’000 à 80’000 francs.
Développements futurs et hausse des valeurs d’émission
Ni révolution ni choix de société, la 5G favorise l’internet des objets, fer de lance de l’industrie des technologies qui, en vue d’atteindre ses objectifs, se sert de l’inconscient et des biais cognitifs des utilisateurs pour les appâter, les influencer et gagner en compétitivité grâce aux données captées.
«Il est à relever que des développements futurs pourraient corriger à la hausse les valeurs d’émission», a aussi écrit Alain Berset en avril 2018. Les équipementiers, dans leur quête constante d’élever la vitesse du réseau —ce qui passe par une hausse du rayonnement— mettaient la touche finale au développement des antennes adaptatives conçues pour former des faisceaux qui, en théorie, concentrent les rayonnements de plusieurs antennes en un faisceau à gain élevé dirigé vers les utilisateurs. Les antennes adaptatives génèrent la même intensité à une distance triplée en comparaison aux antennes 4G*. Cette technologie ne fonctionne pas sans une puissance élevée.
*Antenne 4G, 60 W, gain 18 dBi = 61 V/m à 3,5 m et 6 V/m à 35 m. Antenne adaptative 5G, 200 W, gain 24 dBi = 61 V/m à 11 m et 6 V/m à 112 mètres.
Tandis que la population ignorait ce qui se préparait, le Conseil fédéral avait été informé par les équipementiers de la nécessité d’un rayonnement élevé pour cette technologie. En 2016 puis en 2018, les parlementaires avaient refusé une hausse. Fournisseur de Swisscom, Ericsson insiste sur le besoin d’une zone horizontale de 115 mètres et verticale de +35 m et -35 m sur et sous l’antenne sans lieu à utilisation sensible avec la limite suisse de 6 V/m. «La taille de la zone d’exclusion rend le déploiement du réseau 5G très problématique, voire impossible» (traduction). Huawei a une position identique.
Dans sa réponse du 14 juillet 2017 à la consultation publique en vue de la mise au concours et l’attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile, Ericsson «souhaite soutenir l’OFCOM dans les discussions actuelles sur la réévaluation des limites règlementaires actuelles (en termes de mesure et/ou de puissance de sortie totale), en tenant compte à la fois des besoins futurs des communications mobiles et de la situation historique dans d’autres pays de l’UE où des limites plus élevées sont en vigueur depuis de nombreuses années» (traduction).
Pour mémoire, Ericsson a été condamné à une amende record d’un milliard de dollars pour corruption dans ses activités de télécommunications. «Grâce à des caisses noires, des pots-de-vin, des cadeaux et la corruption, Ericsson a mené ses activités dans les télécommunications avec pour principe: ’seul l’argent compte’» résume le procureur de New York.
Quand Swisscom tente d’installer ses antennes «sous les fenêtres» du conseiller fédéral Alain Berset, celui-ci est informé de la «nécessité» de modifier l’ORNI et de la «nécessité» d’autoriser l’exploitation des antennes à faisceaux. Les décideurs se sentent à ce point obligés de favoriser les intérêts de l’industrie qu’ils écartent tout intervenant «indésirable» comme les Médecins en faveur de l’Environnement (AefU) ou les médecins de la Fédération médicale helvétique (FMH) en n’indiquant pas publiquement l’ouverture de la révision de l’ORNI en septembre 2021. Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral autorise au 1er janvier 2022 certaines antennes adaptatives à émettre avec une puissance jusqu’à dix fois plus élevée que celles qui génèrent le champ électrique correspondant à la valeur limite de l’installation, pour autant que la valeur moyenne sur 6 minutes ne dépasse pas cette valeur. Que le rayonnement des antennes adaptatives soit non mesurable —ce qui contrevient à l’art. 12 ORNI— n’a pas pesé dans la balance.
Avec son domicile «proche» d’une antenne, Alain Berset concluait qu’il risquait d’être exposé plus que de raison lorsque l’opérateur mettrait en service des antennes adaptatives, ce qui n’allait pas manquer d’arriver, Swisscom promouvant l’hérésie du haut débit résidentiel par la 5G.
Désinformation
Le dictionnaire Robert définit ainsi le mot «désinformation»: «utilisations des techniques de l’information, notamment l’information de masse, pour induire en erreur, cacher ou travestir les faits». La désinformation est donc une information mensongère, dénaturée, faussée, où la vérité est sciemment censurée. La désinformation est délibérée. Elle vise un but, contrairement à la mésinformation qui caractérise un défaut d’information ou une mauvaise information, en général par ignorance. La désinformation est un sujet brûlant qui «paraît devoir passer par l’élévation du niveau de compétences de la population», selon l'Office fédéral de la statistique.
La presse relaie ces propos d’Alain Berset: «je n’ai jamais été opposé ni à la téléphonie mobile, ni à la 5G». Cette dernière a été introduite un an plus tard.
«J’ai d’ailleurs depuis longtemps une antenne de téléphonie mobile à quelque 200 mètres de chez moi, et cela ne m’a jamais posé aucun problème», déclare Alain Berset.
Il n’est pas permis de communiquer des informations trop précises sur l’habitat d’un conseiller fédéral. Son domicile, un bout plus loin de l’antenne de Sunrise qu’il le dit, est situé entre deux directions de rayonnement, comme ceci transparaît dans sa phrase sur les «directions d’émissions de l’antenne». Le champ de 0,5 V/m que j’ai mesuré à côté de sa demeure est sans doute inférieur à 0,15 V/m dans les pièces latérales les plus exposées. Autrement plus près que la plus proche antenne actuelle, l’antenne mise à l’enquête aurait multiplié par six à dix le rayonnement, ceci dans toute la longueur de son domicile.
En clair, la nuisance au domicile de l’homme qui chapeaute l’office fédéral de la santé publique aurait été bien supérieure.
Questionné par un journaliste, le chef de la communication du Département fédéral de l’intérieur Christian Favre fait une démonstration convaincante de désinformation: «Monsieur Berset a toujours estimé que le bon respect des normes de rayonnement est essentiel, car il permet d’écarter tout risque pour la santé, comme c’est le cas actuellement». On est loin de l’interprétation obtenue à la lecture de l’opposition faite par Alain Berset selon les règles de ponctuation qui spécifient que normalement une phrase ne doit traiter qu’une seule unité de pensée (Pigallet 1989).
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Une phrase de la lettre d’Alain Berset dit que les ondes de la téléphonie mobile ont des effets délétères. La phrase suivante dit que le respect des normes est essentiel. S’il avait voulu exprimer que les ondes sont délétères quand les normes ne sont pas respectées, Alain Berset aurait groupé ces deux teneurs dans la même phrase. Le paragraphe aurait changé: l’élément central n’aurait plus été les effets délétères, mais l’importance du respect des normes — dont on voudrait que vous croyiez qu’elles empêchent ces effets. Or, parmi les motifs cités en page 1 repris en intertitre de la page 3, point de respect des normes: «Atteintes à la santé» est écrit noir sur blanc.
L’explication de Christian Favre est incompatible avec le texte sous l’intertitre «Atteintes à la santé» dans lequel le conseiller fédéral responsable de la santé indique «la proximité d’école ou de crèches», situation qui lui paraît «prépondérante pour ne pas installer d’antenne à cet endroit». Enfin, l’explication de Christian Favre est tout aussi incompatible avec les explications de nuisances évoquées par le conseiller fédéral lorsqu’il indique qu’un emplacement sur les hauteurs est «plus favorable pour limiter les émissions et les nuisances pour la population»; son texte ne donne lieu à aucun sous-entendu de dépassement des normes.
Déclarant à la RTS le 25 août que la situation à Belfaux est urgente «comme partout», le porte-parole de Swisscom Christian Neuhaus a prétendu, réjoui, au partage du site de son concurrent Sunrise sur le terrain de football communal. Désinformation, Monsieur Neuhaus! En témoigne la photo ci-dessous qui montre un seul groupe d’antennes, anciennes, au vu des signes d’écaillement de la peinture. Par ailleurs, le Service de l’environnement indiquait dans son préavis du 9 août 2018 que ce site «ne possède pas de marge RNI suffisante pour accueillir l’installation projetée». Non, Sunrise n’a pas partagé son site. Une mise à l’enquête aurait du reste été nécessaire. Swisscom couvre Belfaux par son émetteur à la gare.
Figure 6. L'antenne de Sunrise au terrain de football communal. En vignette: agrandissement et détails sur la peinture qui s'écaille. Photo © Pierre Dubochet. Cliquez sur le curseur blanc à droite pour zoomer dans l'image.
En déclarant à la RTS «ce n’était pas le bon endroit», Christian Neuhaus voudrait que vous croyiez que l’opérateur ne consulte pas l’inventaire ISOS avant de confier un mandat d’ingénierie pour une station de téléphonie mobile. Peu crédible. D’autant plus que le 1er septembre, une autre porte-parole de Swisscom déclarait que Swisscom retire le projet «sans toutefois abandonner l’emplacement».
Alicia Richon dans La Liberté le 1er septembre: «De nouvelles fréquences ont été attribuées et le projet ne correspondait donc plus vraiment à ce qui était d’actualité en 2018 technologiquement parlant. Lorsque la préfecture nous a relancés en 2020, nous avons donc décidé de retirer le projet sans toutefois abandonner l’emplacement».
Depuis le début, Swisscom a résolu l’absence de 5G grâce à un subterfuge technique. L’opérateur trompe ses abonnés en faisant passer la 4G pour de la 5G, ce que j’avais été le premier à soupçonner, en avril 2019, puis à confirmer le 1er mai.
À croire Alicia Richon, après avoir dépensé une jolie somme pour son projet, malgré la disponibilité immédiate du site, malgré une certaine urgence, l’opérateur abandonne l’affaire durant quatre ans, puis serait prêt à reprendre à zéro avec une mise à l’enquête pour la 5G. Comprenez que les arguments du patrimoine ne tiennent pas.
Alicia Richon désinforme quant au partage du site de Sunrise sur le terrain de football, où d’anciennes technologies 2G, 3G et 4G sont exploitées. Elle désinforme encore quant au partage du mât appartenant aux CFF. Ce mât émet en 2G, exclusivement pour les CFF.
Les antennes près des biens culturels d’importance nationale
La liste des biens culturels d’importance nationale est longue. Il serait chronophage de détailler l’implantation d’antennes près de sites protégés. Restons dans le canton de Fribourg et allons sur la charnière d’un crêt près de Châtel-Saint-Denis où se situe le hameau agricole de Prayoud, classé ISOS. Un opérateur a placé un mât de 30 m à 135 mètres du périmètre ISOS, mât qui se rappelle à chaque passage sur deux routes d’accès (figure 7 et figure 8).
Figure 7 et figure 8. Routes d'accès au hameau agricole de Prayoud classé ISOS. Photos © Pierre Dubochet.
Le mât porte un lourd impact —mal restitué en photographie— sur la silhouette du périmètre (figure 9), sans comparaison aucune avec la situation de Belfaux. Pire encore. Les habitants de Prayoud doivent s’accommoder d’un mât laid supportant des antennes dont aucune n’est orientée vers les maisons: elles desservent l’autoroute voisine. Prayoud a attiré ces antennes parce qu’on peut y prendre de l’électricité, par son élévation, par sa proximité de l’autoroute. Le classement ISO n’a pas empêché l’atteinte.
Figure 9. Le hameau essentiellement agricole de Prayoud, sa situation sur un crêt qui valorise sa silhouette compacte, et le lourd impact de la silhouette de l'antenne sur la gauche. Photo © Pierre Dubochet. Cliquez sur le curseur blanc à droite pour zoomer dans l'image.
Nouvelle mise à l'enquête de Swisscom le 4 novembre 2022
Complément du 9 novembre 2022 | Dans les médias, Swisscom avait déclaré que le projet au centre du village n'était plus d'actualité en raison de l'attribution des nouvelles fréquences de la 5G, ainsi «nous avons donc décidé de retirer le projet sans toutefois abandonner l’emplacement». Un bon emplacement pour couvrir «la route cantonale qui est très empruntée».
Le 4 novembre 2022, une mise à l'enquête de Swisscom paraît dans la feuille officielle (copie écran ci-dessous, figure 10). Swisscom revient, mais pas dans l'espoir de boulonner ses antennes au centre du village. Il a jeté son dévolu à un peu plus d'un kilomètre de là, sur le mât qui sert actuellement aux communications internes des CFF proche du bois d'En Laz, visible sur la figure 1 ci-devant, au tiers droit de la photographie. Ce mât sert actuellement aux communications internes des CFF et n'héberge aucune installation de Swisscom.
Si aucun riverain ne fait opposition, les émetteurs pourraient être mis en service durant le premier semestre 2023. Si opposants et recourants s'en mêlent, le dossier ira rejoindre un pile de plus de trois mille mises à l'enquête en attente. Fin du complément du 9 novembre.
Figure 10. Annonce de Swisscom dans la Feuille d'avis officielle du 4 novembre 2022.
En conclusion
Signe que les propriétaires deviennent conscients des énormes risques juridiques à héberger une antenne (en Allemagne, le propriétaire qui loue son site pour une antenne risque de devenir coresponsable en cas d'atteinte sanitaire), Swisscom n’aurait pas trouvé un lieu alternatif pour implanter son antenne. Ceci constituait un argument supplémentaire pour sa cause.
L’opérateur pouvait recourir et évoquer l’obligation de couverture, l’intérêt public à l’obtention du permis de construire, que les territoires urbanisés doivent en principe être approvisionnés en biens et services par des installations implantées au sein de ces territoires, ce qui amène à ériger les antennes dans les zones à bâtir et dans les zones d’habitation. Selon moi, Swisscom aurait obtenu son permis.
À l’origine de la diffusion publique de l’opposition d’Alain Berset, l’Association Stop 5G Glâne a mené plus de 50 dossiers devant les tribunaux. Plusieurs jusqu’au tribunal fédéral. «Malgré les mêmes arguments qu’à Belfaux, il n’y a eu aucun autre rétropédalage de ce genre», communique Chantal Blanc.
Trois avocats indépendants spécialisés dans le droit de la construction concluent dans l’émission Rundschau du 21 septembre sur la SRF que les arguments des services fribourgeois de protection du patrimoine ne sont pas convaincants.
Différentes façons de dire que l’influence d’Alain Berset, conseiller fédéral 40 heures par semaine, a été déterminante.
La situation à Belfaux est donc inchangée depuis 2018. Voir deux porte-parole de Swisscom désinformer pour faire croire que Swisscom aurait réglé la situation par des partages de sites montre que l’opérateur cherche à détourner des projecteurs un cas embarrassant. À l’évidence, lorsque la possibilité lui était donnée, Swisscom ne se voyait pas, envers un conseiller fédéral, risquer de devenir un perturbateur qui crée une atteinte avec laquelle il peut être difficile de revenir au statu quo ante. Il agit pourtant de la sorte au quotidien auprès de la population.
La lettre d’Alain Berset s’ajoute à la longue liste d’indices qui prouvent que le Conseil fédéral et l’OFEV ont violé et continuent de violer l’obligation de prudence inscrite dans le droit supérieur.
J’invite ceux qui s’opposent ou recourent contre un projet d’antenne à mentionner que le ministre de la Santé en exercice Alain Berset a cosigné dans une lettre rédigée à titre privé le 25 avril 2018: «Les ondes électromagnétiques d’origine technologique, en particulier celles émanant de la technologie pour la téléphonie mobile, ont des effets délétères sur la santé humaine et animale». Considérant une distance de 240 m «la proximité d’école ou de crèches, avec de jeunes enfants, nous paraît prépondérante pour ne pas installer d’antenne à cet endroit».
Ajoutez que l’opérateur n’a pas trouvé de site alternatif, qu’il se dit que l’antenne n’aurait pas été installée pour des motifs de patrimoine, mais que trois avocats indépendants spécialisés dans le droit de la construction concluent dans l’émission Rundschau de la SRF que les arguments des services fribourgeois de protection du patrimoine ne sont pas convaincants.
Ces publications complèteront utilement votre savoir :
Références:
- Feychting M., Ahlbom A. Magnetic fields and cancer in children residing near Swedish high voltage power lines. Am J Epidemiol.; 138 : 467-481, 1993.
- D. J. Foley, A. A. Monjan, S. L. Brown, E. M. Simonsick et al., «Sleep complaints among elderly persons: An epidemiologic study of three communities», Sleep, 1 8(6), 1995, 425-432.
- D. J. Foley, A. A. Monjan, S. L. Brown, E. M. Simonsick, R. B. Wallace, D. G. Blazer, «Incidence and remission of insomnia among elderly adults: An epide miologie study of 6 800 persons over three years», Sleep, 22 (Suppl. 2), 1999, S366-372.
- Inventaire des biens https://www.estavayer2016.ch/liste-des-biens-culturels-dimportance-nationale-en-suisse-fribourg/ (consulté le 14 septembre 2022).
- Henry Lai. Percent Comparison Showing Effect vs No Effect in Neurological Effect. Chapter 8, Neurological Effects. ln Biolnitiative Report Research Summaries Update, August 2019.
- M. D. Milewskj et al., «Chronic Jack of sleep is associated with increased sports injuries in adolescent athletes», Journal of Paediatric Orthopaedics, 34(2), 2014, 129-133.
- Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), Rapport explicatif, OFEFP, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, 23 décembre 1999.
- Philippe Pigallet, Écrire, mode d’emploi, Nathan, 1989 p. 107.
- Study on Health Effects of the Shortwave Transmitter Station of Schwarzenburg, Bern, Switzerland, 1995.
